MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur de l'Application

L'application RECONV est éditée par :

• Nom : Maïlys Bouvier EI
• Adresse : 9 rue de Brest, 35000 Rennes, France
• Téléphone : 0682120174
• Adresse e-mail : support@reconv.fr
• Forme juridique : Microentreprise, SIRET 75178088300045

2. Hébergeur de l'Application

L'application RECONV est hébergée par :

• Nom : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site web : https://vercel.com/
• Contact : Les informations de contact spécifiques pour l'hébergement sont généralement fournies via les canaux de support de Vercel.

3. Propriété Intellectuelle

L'Éditeur est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au contenu éditeur de l'application RECONV, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs (notamment Freepik.com).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

L'Utilisateur est et demeure le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au contenu utilisateur qu'il crée au sein de l'Application. L'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker et traiter ledit Contenu Utilisateur dans le seul but de fournir le Service.

4. Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur l'application, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur l'application.

En conséquence, l'Éditeur décline toute responsabilité :

• Pour toute interruption de l'application.
• Pour toute survenance de bugs.
• Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur l'application.
• Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur l'application.
• Plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque à l'application ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation de l'application et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de cette dernière.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur, tels que la perte de chance, le préjudice commercial ou financier. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Service par l'Utilisateur ou de non-respect de ses obligations. L'Utilisateur est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies et des décisions qu'il prend en conséquence.

En tout état de cause, si la responsabilité de l'Éditeur venait à être engagée pour quelque cause que ce soit, le montant total des indemnisations que l'Éditeur pourrait être amené à verser à l'Utilisateur ne pourra excéder le Prix payé par l'Utilisateur pour l'accès au Service.

5. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, et sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, tout différend relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution de l'application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

6. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à l'Éditeur.

Les coordonnées du médiateur de la consommation que l'Éditeur propose sont les suivantes :

L'Utilisateur est également informé qu'il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de l'Éditeur par une réclamation écrite.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter par e-mail à support@reconv.fr.